JORF n°0254 du 1 novembre 2015

DÉCISION n°2015-326 du 30 octobre 2015

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret du 1er août 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Martin (Dominique) ;

Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 modifiée portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Décide :

Article 1

Le II de l'article 9 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme Camara (Anne-Laure), chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à Mme Decool (Anne), chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux et à Mme Lefebvre-Raisin (Laurence), chef du pôle gestion des référentiels, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 octobre 2015.

D. Martin