Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-41 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0254 du 1 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1388 du 30 octobre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4139-41 et R. 4139-44 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 12 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-44 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-41 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu