JORF n° 0253 du 31 octobre 2015

Arrêté du 22 octobre 2015 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Roumanie pour son antenne de Iasi

Arrêté du 22 octobre 2015 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Roumanie pour son antenne de Timisoara

Arrêté du 19 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès de la section consulaire de l'ambassade de France à Djibouti (rectificatif)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (budget annexe)

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Arrêté du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 26 octobre 2015 portant prorogation d'agréments d'associations de surveillance de la qualité de l'air agréées au titre de l'article R. 221-13 du code de l'environnement

Arrêté du 31 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Arrêté du 26 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice

Arrêté du 28 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Décret n° 2015-1377 du 30 octobre 2015 relatif à l'abattement applicable aux plus-values de cession de navires réalisées par les entreprises de transport maritime placées sous le régime de la taxe au tonnage

Arrêté du 23 octobre 2015 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 23 octobre 2015 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat

Arrêté du 27 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-1378 du 30 octobre 2015 relatif à l'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire, session 2016, par le centre de gestion de la Sarthe

Arrêté du 22 octobre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 octobre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 octobre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile prévu à l'article L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décision du 23 octobre 2015 modifiant la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »

Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine »

Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron »

Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 28 octobre 2015 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 23 octobre 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 sur la transparence des paiements en faveur d'autorités publiques des entreprises du secteur extractif et forestier

Décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 relatif aux éléments d'informations sur l'évolution du projet coopératif d'une société coopérative d'intérêt collectif à inscrire dans le rapport de gestion ou le rapport du conseil d'administration ou du directoire

Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation

Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation

Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Décret du 30 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 23 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 octobre 2015 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décret du 29 octobre 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme - M. ROLLAND (Baptiste)

Décret du 29 octobre 2015 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme - M. OTT (Mathias)

Décret du 29 octobre 2015 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. DUVERNE (Christophe)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la composition du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015

Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination à l'Observatoire des délais de paiement

Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse