La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes)Art. 5Qualifications professionnelles maritimesCe décret précise les titres de formation nécessaires pour travailler sur un navire français, avec des détails dans une annexe., 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes)Art. 28Conditions pour obtenir des diplômes maritimesUn décret précise les règles pour obtenir des diplômes de formation maritime, comme prouver son identité et son expérience. et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes)Art. 33Règles des formations professionnelles maritimesUn décret précise les règles pour les formations professionnelles en mer, comme les conditions d'entrée et comment on évalue les compétences. ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique)Création du brevet d'études professionnelles maritimes en mécaniqueUn nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique, est créé pour former des professionnels de la mer. portant création de la spécialité " mécanicien " de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes)Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimesCet arrêté explique comment compter le temps passé en mer pour obtenir ou renouveler des diplômes maritimes, selon le type de navire et les fonctions exercées. relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien navalUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en validant plusieurs modules. relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW,
Arrête :