JORF n°0253 du 31 octobre 2015

DÉCISION du 23 octobre 2015

Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières),

Décide :

Article 1

A l'article 3 de la décision du 13 octobre 2015 susvisée, les mots : « Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, » sont remplacés par les mots : « Mme Dominique Bernier et M. Florent Vogin, secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2015.

T. Sartre