Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 22 octobre 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques », au nom du groupement Normandie Fraîcheur Mer, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 14520 Port-en-Bessin Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Normandie Fraîcheur Mer (NFM), 10, avenue du Général-de-Gaulle, BP 27, 14520 Port-en-Bessin Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.