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ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

Abrogé1 septembre 2016
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 (Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelle) et R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale) et L. 6421-1 (Consentement obligatoire pour la validation des acquis) ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2015,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016

La certification ci-dessous énumérée dans le tableau du présent article est enregistrée de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
II Brevet de second mécanicien 8 000 kW 311u
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mercredi 31 août 2016

ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Article 1
Article 2