La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 et R. 342-2 à R. 342-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2015,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
La certification ci-dessous énumérée dans le tableau du présent article est enregistrée de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :
|NIVEAU RNCP|INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE|CODE NSF| |-----------|--------------------------------------------|--------| | II | Brevet de second mécanicien 8 000 kW | 311u |
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Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier