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ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile prévu à l'article L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation d'un questionnaire pour évaluer la vulnérabilité des demandeurs d'asile

Résumé. Un questionnaire est utilisé pour identifier les besoins spécifiques des demandeurs d'asile afin de mieux les accueillir.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 744-6 (Évaluation de la vulnérabilité des demandeurs d'asile), dans sa rédaction résultant de l'article 23 de la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 (Loi relative à l'asile du 29 juillet 2015) relative à la réforme du droit d'asile ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-14,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Évaluation des vulnérabilités des demandeurs d'asile

Résumé. Un questionnaire est utilisé pour identifier les vulnérabilités des demandeurs d'asile.

La détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile est effectuée à l'aide du questionnaire d'évaluation annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Traitement des données des demandeurs d'asile

Résumé. Les réponses à un questionnaire sur les demandeurs d'asile sont traitées par ordinateur et partagées entre deux offices.

Les données du questionnaire font l'objet d'un traitement informatique géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et sont transmises à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2015 confie aux directeurs généraux de la santé et des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation des besoins des demandeurs d'asile

Résumé. Un questionnaire aide à comprendre les besoins des demandeurs d'asile pour mieux les accueillir.

Fait le 23 octobre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe