Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 octobre 2015, il est supprimé une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (budget annexe) à compter du 9 décembre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (budget annexe) est abrogé à compter du 9 décembre 2015.