Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 23 octobre 2015 :
La composition du comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015 prévu à l'article 2 du décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique est fixée comme suit :
Mme Brigitte DORIATH, au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Patrick DEHAUMONT, au titre du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
M. Jérôme FAURE, au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Mme Paule PORRUNCINI, au titre du ministère de logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
Mme Mathilde RONDEAU, au titre du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ;
M. Thierry MAHLER, au titre du ministère des outre-mer ;
Mme Géraldine LACROIX, au titre de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations.
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de l'article 4 du décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Mme Martine AYME.
Mme Annie FAVRIE.
Mme Catherine MOALIC.
Mme Antonella NOYA.
M. Philippe SERIZIER.
M. Dominique VOLLET.