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ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Népal" est ajouté à la médaille de la sécurité intérieure pour récompenser les mérites exceptionnels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2015

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, "Népal", est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Népal ».

En vigueur depuis le 2 octobre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015

ARRÊTÉ du 24 septembre 2015
Article 1
Article 2