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DÉCRET n°2015-1200 du 29 septembre 2015

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des installations classées et simplification des agréments

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement et simplifie les conditions d'agrément pour les organismes contrôlant certaines installations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 21 octobre 2014, 16 décembre 2014, 24 mars 2015 et 5 mai 2015 ;

Vu les observations formulées lors des consultations du public réalisées du 13 octobre au 3 novembre 2014, du 20 novembre au 11 décembre 2014, du 26 février au 19 mars 2015 et du 9 avril au 30 avril 2015 en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 octobre 2015

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément à l'annexe I du présent décret.

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Simplification des conditions d'agrément pour le contrôle de certaines installations

Résumé. Le décret simplifie les conditions d'agrément pour les organismes contrôlant certaines installations en remplaçant des mentions précises par une définition plus générale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2015

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre de l'écologie en est responsable.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression de la réglementation pour les ateliers d'étamage

Résumé. Les ateliers d'étamage des glaces ne sont plus soumis à la réglementation des installations classées.

Fait le 29 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1200 du 29 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe