DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-2, L. 411-5, R. 411-6 à R. 411-8, R. 411-10 à R. 411-12, R. 411-22, R. 411-23 et R. 411-25 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R411-8 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R411-10 → Version 4 Code de l'environnementArt. R411-12 → Version 4 Code de l'environnementArt. R411-11 → Version 4 Code de l'environnementArt. R411-22 → Version 2 Code de l'environnementArt. R411-23 → Version 3 Code de l'environnementArt. R411-25 → Version 2

1 version

7 modifiés

Article 2

Créé le 2 octobre 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015

Article 1

Article 2

DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015

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