Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles)Art. L.411-2Protection des habitats et espèces naturellesL'article L411-2 du Code de l'environnement précise les règles pour protéger les habitats naturels, les espèces animales et végétales, ainsi que les sites géologiques., L. 411-5 (Création de l'inventaire du patrimoine naturel)Art. L.411-5Création de l'inventaire du patrimoine naturelL'inventaire du patrimoine naturel est créé pour recenser les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques et paléontologiques de la France., R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales)Art. R.411-6Dérogations à la protection des espèces animales et végétalesLes dérogations pour protéger les animaux et plantes sauvages sont généralement accordées par le préfet, sauf pour certaines espèces menacées. à R. 411-8 (Autorisations pour protéger les animaux menacés)Art. R.411-8Autorisations pour protéger les animaux menacésPour les animaux en danger sur plusieurs départements, le ministre peut autoriser certaines actions comme la capture ou la réintroduction., R. 411-10 (Dérogations à la protection des espèces naturelles)Art. R.411-10Dérogations à la protection des espèces naturellesDes dérogations peuvent être accordées pour protéger les espèces animales et végétales, soit de manière permanente pour les recherches scientifiques, soit temporairement pour d'autres personnes. à R. 411-12 (Annulation des dérogations de protection des espèces)Art. R.411-12Annulation des dérogations de protection des espècesLes dérogations pour protéger les animaux et plantes sauvages peuvent être annulées si les règles ne sont pas suivies., R. 411-22 (Composition et mandat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel)Art. R.411-22Composition et mandat du conseil scientifique régional du patrimoine naturelLe conseil scientifique régional du patrimoine naturel a entre 1 et 50 membres, nommés pour cinq ans par le préfet de région., R. 411-23 (Rôle du conseil scientifique régional dans la protection du patrimoine naturel)Art. R.411-23Rôle du conseil scientifique régional dans la protection du patrimoine naturelLe conseil scientifique régional peut être consulté sur des questions liées à la conservation du patrimoine naturel, comme les inventaires d'espèces ou le réseau Natura 2000. et R. 411-25 (Quorum et délibération du conseil scientifique régional)Art. R.411-25Quorum et délibération du conseil scientifique régionalLe conseil scientifique régional du patrimoine naturel doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour délibérer, sinon il peut le faire sans quorum après une nouvelle convocation. ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :