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DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015

relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des espèces

Résumé. Ce décret modifie les règles pour protéger les animaux et plantes en danger, en changeant comment on intervient et qui décide.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), L. 411-5 (Création de l'inventaire du patrimoine naturel), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-8 (Autorisations pour protéger les animaux menacés), R. 411-10 (Dérogations à la protection des espèces naturelles) à R. 411-12 (Annulation des dérogations de protection des espèces), R. 411-22 (Composition et mandat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel), R. 411-23 (Rôle du conseil scientifique régional dans la protection du patrimoine naturel) et R. 411-25 (Quorum et délibération du conseil scientifique régional) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de protection des espèces

Résumé. Le décret modifie les règles sur la protection des espèces en changeant les termes d'intervention, le quorum des conseils scientifiques, et la gestion des dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2015

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre de l'écologie en est responsable.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015
Article 1
Article 2