Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-2, L. 411-5, R. 411-6 à R. 411-8, R. 411-10 à R. 411-12, R. 411-22, R. 411-23 et R. 411-25 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R411-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R411-10, Art. R411-12, Art. R411-11, Art. R411-22, Art. R411-23, Art. R411-25 > >
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7 modifiés
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal