Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 2
Créé le 2 octobre 2015
La Cour nationale du droit d'asile comprend onze chambres regroupées en trois sections.
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ARRÊTÉ du 16 septembre 2015
Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 2
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la Cour nationale du droit d'asile en date du 8 septembre 2015,
Arrête :
Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 2
Créé le 2 octobre 2015
La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2015.
J.-M. Sauvé
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parArrêté du 27 mars 2017art. 2
En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 31 mars 2017
ARRÊTÉ du 16 septembre 2015
Article 1
Article 2