Créé le 2 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Structure de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. La Cour nationale du droit d'asile a onze chambres divisées en trois sections.
La Cour nationale du droit d'asile comprend onze chambres regroupées en trois sections.
Créé le 2 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale du Conseil d'État
Résumé. La secrétaire générale du Conseil d'État doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.