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ARRÊTÉ du 16 septembre 2015

fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile

Abrogé1 avril 2017
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Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 (Composition et fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile) ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la Cour nationale du droit d'asile en date du 8 septembre 2015,

Arrête :

Abrogé1 avril 2017

Créé le 2 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile a onze chambres divisées en trois sections.

La Cour nationale du droit d'asile comprend onze chambres regroupées en trois sections.

Abrogé1 avril 2017

Créé le 2 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale du Conseil d'État

Résumé. La secrétaire générale du Conseil d'État doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2015.

J.-M. Sauvé

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 31 mars 2017

ARRÊTÉ du 16 septembre 2015
Article 1
Article 2