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ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'insigne « Crash Germanwings »

Résumé. Un nouvel insigne, « Crash Germanwings », est créé pour honorer les mérites liés à cet accident.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2015

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Création de l'agrafe « Crash Germanwings »

Résumé. Un nouvel insigne, « Crash Germanwings », est créé pour récompenser les mérites liés à cet événement.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Crash Germanwings ».

En vigueur depuis le 2 octobre 2015

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Création de l'agrafe « Crash Germanwings »

Résumé. Un arrêté crée l'agrafe « Crash Germanwings » pour l'application d'un article du code de la sécurité intérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015

ARRÊTÉ du 24 septembre 2015
Article 1
Article 2