La décision du 3 septembre 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions suivantes.

Le I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à M. Fernand Gontier, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, directement placé sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF. »

Le II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à M. Yvan Kara, commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »

Après le II de l'article 2 sont insérées les dispositions suivantes :
« III. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer les bons de commande de prestations hôtelières ou de transport (hors location de véhicule) relatifs aux déplacements en France et à l'étranger émis auprès de l'implant voyagiste pour un montant ne dépassant pas 5.000 € TTC et, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF :

1. Mme Joelle LE CLAIRE, attaché d'administration.
2. Mme Marie-claire LEGOUBEY, adjoint administratif principal de 1re classe.
3. Mme Odile CUPIT, adjoint administratif de 2e classe. »

L'article 5 est modifié comme suit :
« I. - Délégation est donnée à M. Didier MARTIN, commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Busson, commissaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire par intérim, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III. - Délégation est donnée, au sein du service national de la police ferroviaire, à M. Stéphane Pidoux, commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger. »

A l'article 15, les mots : « M. Jean-Luc Schwartz, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg » sont remplacés par les mots : « M. Denis BERNASSOLA, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ».

A l'article 12, les mots : « M. Régis Lavergne, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric BATJOM, chef d'escadron de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. ».

A l'article 18, les mots : « M. Grégory Angeli, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai » sont remplacés par les mots : « Mme Claude-Emmanuelle LECLERC, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai. ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.