JORF n°0227 du 1 octobre 2015

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Annie CONJARD en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Centre Est, à Lyon-Saint-Exupéry (Rhône) à compter du 2 novembre 2015.
L'arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est est abrogé à compter du 2 novembre 2015.