Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 1987 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0203 du 3 septembre 2015
ARRÊTÉ du 27 août 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement n° 65 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissements pour véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 313-27 et R. 313-34 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski