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ARRÊTÉ du 27 août 2015

modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires

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Publication du cahier des charges et mise en œuvre

Résumé. Un arrêté de 2015 précise où publier le cahier des charges et désigne la personne chargée de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement n° 65 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissements pour véhicules à moteur et leurs remorques ;

Vu le code de la route, notamment les articles R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général) et R. 313-34 (Avertisseurs spéciaux pour véhicules prioritaires) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires,

Arrête :

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Publication du cahier des charges dans un bulletin officiel

Résumé. Le cahier des charges sera désormais publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1987Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 novembre 1987
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 27 août 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015

ARRÊTÉ du 27 août 2015
Article 1
Article 2