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ARRÊTÉ du 13 août 2015

abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement

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Suppression des règles sur les vêtements de travail et photos d'identité à la Défense

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 supprime les règles sur les vêtements de travail et les photos d'identité au ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les récépissés nos 1140314 v 3, 1144234 v 2, 1271796 v 2, 1272870 v 3, 1277780 v 2, 1381331 v 2, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date des 3, 5 et 11 août 2015,

Arrête :

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Suppression des règles sur les vêtements de travail et les photos d'identité

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la gestion des vêtements de travail et des photos d'identité au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2006Art. 1Arrêté du 30 mars 2006Art. 2Arrêté du 30 mars 2006Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 30 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 25 août 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 4 septembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,

M. Sayegh

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015

ARRÊTÉ du 13 août 2015
Article 1
Article 2