JORF n°0203 du 3 septembre 2015

ARRÊTÉ du 13 août 2015

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les récépissés nos 1140314 v 3, 1144234 v 2, 1271796 v 2, 1272870 v 3, 1277780 v 2, 1381331 v 2, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date des 3, 5 et 11 août 2015,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 30 mars 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 25 août 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 17 mars 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 5 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 5 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,

M. Sayegh