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ARRÊTÉ du 25 août 2015

modifiant l'arrêté du 3 mars 2014 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des organismes notifiés pour les produits de construction

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour la liste des organismes français autorisés à vérifier la conformité des produits de construction.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

Vu le décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 (Mise à jour des règles pour les produits de construction et la sécurité des ascenseurs) pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2014 (Mise à jour des organismes d'évaluation de conformité pour les produits de construction) relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 septembre 2015

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Mise à jour de la liste des organismes notifiés français

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes français autorisés à effectuer des notifications.

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 3 mars 2014 susvisé (Mise à jour des organismes d'évaluation de conformité pour les produits de construction) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 septembre 2015

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Désignation des responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 août 2015 désigne trois directeurs pour en assurer l'application.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour un règlement de 2013.

Fait le 25 août 2015.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routière,

E. Barbe

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015

ARRÊTÉ du 25 août 2015
Article 1
Article 2
Annexe