JORF n°0203 du 3 septembre 2015

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2015, Mme Béatrice BOSSARD, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III), pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015.