JORF n°0203 du 3 septembre 2015

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2015, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général du comité interministériel du handicap de Mme MARIE-EGYPTIENNE (Agnès), à compter du 1er septembre 2015.