JORF n°0203 du 3 septembre 2015

DÉCISION du 1er septembre 2015

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Molina (Pierre-Antoine) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, délégation est donnée à M. Philippe Leblanc, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général.

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe Leblanc, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Pansiot, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Nadia Angers-Diebold, agente contractuelle, chef de la mission communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Mylène Jack-Roch, agente contractuelle, chargée du secrétariat particulier du directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, administratrice civile hors classe, chef du service de l'asile, délégation est donnée à M. Florian Valat, inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint à la chef du service de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du service de l'asile.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, et à Mmes Séverine Origny-Fleishman, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département du droit d'asile et de la protection, Claire Behrouz, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Olivier Massuelle, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection.

Article 8

Délégation est donnée à M. Pascal Baudouin, officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à Mme Lydia Boussand, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à M. Pierre Chareyron, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Pénélope Cosset, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.

Article 9

Délégation est donnée à M. Jean-François Lhoste, administrateur civil hors classe, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à Mme Sandrine Spinosa-Guébin, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Alexandre Israélian, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.

Article 10

Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Amiel, inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation du service de la stratégie et des affaires internationales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène Amiel, à M. Gérard Bouvier, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la chef du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Masdupuy, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service de la stratégie et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Michel Amiel, administrateur civil hors classe, adjoint à la chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à M. Philippe Conduché, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales, chacun dans la limite de ses attributions.

Article 12

Délégation est donnée à M. Stefan Georgesco, ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Cirot, sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Elsa Pépin, sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières.

Article 14

Délégation est donnée à Mme Laëtitia Belan, agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière.

Article 15

Délégation est donnée à Mme Nadiège Césaire, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadiège Césaire, à M. Claude Grumelart, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la chef de la section pilotage et exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire.

Article 16

Délégation est donnée à M. Thomas Péguy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, et à Mme Julie Garrec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens.

Article 17

Délégation est donnée à Mme Kadija Brahmi, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section contrôle.

Article 18

Délégation est donnée à Mme Maria Guerrero, attachée territoriale, détachée sur un emploi d'attaché d'administration de l'Etat, chef de la section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles, dans la limite des attributions de la section appui-valorisation.

Article 19

Délégation est donnée à Mme Marilyn Laffaiteur, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section programmation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la section programmation.

Article 20

Délégation est donnée à M. Christian Epin, chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, chef du bureau des ressources humaines, et à Mme Annie Letourneur, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines.

Article 21

Délégation est donnée à M. Mohammed Rabia, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et à M. Pierre-Antoine Lechêne-Papillon, contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières.

Article 22

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2015.

P.-A. Molina