Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
Décide :
L'article 9 de la décision du 17 juillet 2008 est modifié comme suit :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Louis FERNIQUE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
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L'article 19 de la décision du 17 juillet 2008 est modifié comme suit :
« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel PONT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
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L'article 20 de la décision du 17 juillet 2008 est modifié comme suit :
« Art. 20. - Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Michel GAILLARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Sabrina LANDUREAU, technicien supérieur en chef du développement durable.
M. Anthony PRUVOST, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2015.
F. Poupard