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DÉCRET du 2 septembre 2015

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement de ministre du travail

Résumé. Un ministre du travail quitte son poste et est remplacé par une nouvelle personne.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Démission d'un ministre

Résumé. François Rebsamen a quitté son poste de ministre du travail sur sa demande.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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Nomination de Myriam El Khomri au ministère du travail

Résumé. Myriam El Khomri devient la nouvelle ministre du travail, remplaçant François Rebsamen.

Mme Myriam EL KHOMRI est nommée ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

DÉCRET du 2 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3