JORF n°0187 du 14 août 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises
- Arrêté du 4 août 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 6 août 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales arabes au collège
- Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales arabes conduisant au baccalauréat général, option internationale
- Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
- Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 août 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « GOAL ! »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal ! » (code jeu 585)
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
- Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
- Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité
- Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant la date de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
- Arrêté du 4 août 2015 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2015
- Décision DG n° 2015-245 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Décision DG n° 2015-251 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Décision DG n° 2015-253 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Décision DG n° 2015-259 du 12 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
- Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pommes et Poires de Savoie » « Pommes de Savoie » « Poires de Savoie »
- Arrêté du 3 août 2015 portant retrait d'homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
- Arrêté du 6 août 2015 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
- Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour l'année 2015
- Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015
- Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 août 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 août 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 août 2015 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. DEVIMEUX (Thierry)
- Décret du 13 août 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II) - M. CAZELLES (Stanislas)
- Décret du 13 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II) - M. PORTAL (Philippe)
- Décret du 13 août 2015 portant nomination de la sous-préfète d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - Mme CLAVEL (Martine)
- Décret du 13 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (classe fonctionnelle III) - M. VISEUR (Frédéric)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination d'un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination d'un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination du représentant en qualité d'observateur de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant extension de l'accord collectif de travail du 20 décembre 2013 applicable pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de la photographie
- Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 281 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 mars 2015
- Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 282 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 mars 2015
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
- Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
- Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-331 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
- Décision n° 2015-332 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
- Délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015 modifiant la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des finances et des comptes publics