JORF n° 0187 du 14 août 2015

Arrêté du 4 août 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)

Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises

Arrêté du 4 août 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 6 août 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales arabes au collège

Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales arabes conduisant au baccalauréat général, option internationale

Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces

Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces

Arrêté du 6 août 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « GOAL ! »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal ! » (code jeu 585)

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité

Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie

Arrêté du 24 juillet 2015 fixant la date de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale

Arrêté du 4 août 2015 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2015

Décision DG n° 2015-245 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2015-251 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2015-253 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2015-259 du 12 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 31 juillet 2015 portant extension de l'accord collectif de travail du 20 décembre 2013 applicable pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de la photographie

Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 281 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 mars 2015

Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 282 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 mars 2015

Décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 26 juin 2015 portant modification du nombre de postes du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social » et « éducateur spécialisé » ouvert par arrêté pris en date du 5 mai 2015 par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pommes et Poires de Savoie » « Pommes de Savoie » « Poires de Savoie »

Arrêté du 3 août 2015 portant retrait d'homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge

Arrêté du 6 août 2015 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)

Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour l'année 2015

Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015

Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015

Décision du 12 août 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 12 août 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 6 août 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 août 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 août 2015 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS BIOLOGIE 85 » (création)

Arrêté du 3 août 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 13 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. DEVIMEUX (Thierry)

Décret du 13 août 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II) - M. CAZELLES (Stanislas)

Décret du 13 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II) - M. PORTAL (Philippe)

Décret du 13 août 2015 portant nomination de la sous-préfète d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - Mme CLAVEL (Martine)

Décret du 13 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (classe fonctionnelle III) - M. VISEUR (Frédéric)

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination d'un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination d'un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination du représentant en qualité d'observateur de l'Agence française d'expertise technique internationale