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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)

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Mise à jour des règles de sécurité et d'entretien des navires

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 met à jour les règles de sécurité, d'entretien et de certification des navires de plaisance et commerciaux pour améliorer la sécurité et protéger l'environnement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 janvier 2015, du 1er avril 2015, du 6 mai 2015 et du 1er juin 2015,

Arrête :

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Modifications des règles pour les navires de plaisance

Résumé. Les règles pour les navires de plaisance et leurs annexes sont précisées, avec des modifications sur les numéros OMI, les catégories de navigation, l'entretien des navires, et les formations des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Création et modification des certificats pour les navires

Résumé. De nouveaux certificats sont créés pour les navires français de plus de 500 tonnes, tandis que les conditions pour le certificat international de franc-bord sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité et de certification des navires sont mises à jour, notamment pour les visites périodiques et les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.24 → Version 3 : Précision des navires concernés par le code ISMArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.27 : Suspension des titres de sécurité pour les navires
→ Version 4 : Précision des conditions de suspension des titres de sécurité
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.29 : Retrait des titres de sécurité pour les navires non conformes
→ Version 2 : Modification des conditions et conséquences du retrait des titres de sécurité
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.29, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités, Art. 130.33, Art. 130.37, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.55, Art. 130.57, Art. 130.58, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.3

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Modification des critères d'habilitation des organismes maritimes

Résumé. Les règles pour les organismes qui évaluent et contrôlent les équipements maritimes sont mises à jour pour être plus précises et modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout de l'obligation de certificats d'aptitude pour les membres d'équipage

Résumé. Les membres d'équipage doivent désormais détenir des brevets STCW et des certificats d'aptitude pour naviguer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2015

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Modification des normes environnementales pour les navires

Résumé. Les règles sur l'efficacité énergétique et les émissions des navires sont mises à jour pour mieux protéger l'environnement.

1° à 17° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 213-6.02, Art. 213-6.05, Art. 213-6.13, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21
18° Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2015.
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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Les règles d'accès aux espaces clos à bord des navires et les modalités d'entretien des engins de sauvetage sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de navigation

Résumé. L'arrêté met à jour les documents nautiques et précise les équipements obligatoires pour la navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'équipement de remorquage pour les grands navires

Résumé. Les navires de pêche de plus de 24 mètres doivent avoir un équipement de remorquage solide pour être tractés en sécurité en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes habilités

Résumé. L'arrêté modifie la définition des organismes habilités en changeant leurs références et en ajoutant une nouvelle catégorie pour ceux notifiés par un État membre de l'Union européenne ou de l'AELE.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement obligatoire des vêtements de protection des pompiers

Résumé. Les vêtements de protection des pompiers doivent être remplacés avant le 1er juillet 2016 pour respecter les normes de sécurité.

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Modification des règles sur les radeaux de sauvetage

Résumé. Les règles pour les radeaux de sauvetage gonflables et les stations de contrôle sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques

Résumé. Le certificat international pour le transport de produits chimiques dangereux est remplacé par un document facultatif avec des instructions de sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2015

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 15 août 2015

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Exécution d'un arrêté par la ministre

Résumé. La ministre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le samedi 15 août 2015

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
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