La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 janvier 2015, du 1er avril 2015, du 6 mai 2015 et du 1er juin 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.2, Art. 110.4, Art. 110.7, Art. 110.8, Art. 110.9, Art. 110.10, Art. 110.12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.9.1 > >
1 version
1 créé
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.23, Art. 120.11.1 > >
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.29, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités, Art. 130.33, Art. 130.37, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.55, Art. 130.57, Art. 130.58, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 130-A.8, Art. 130.30.1, Art. 130.26.1, Art. 130.9.1 > >
1 version
4 créés
15 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.4, Art. 140.7, Art. 140.9, Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.18, Art. 140.19, Art. 140.20, Art. 140.21, Art. Annexe 140-A.3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.18.1, Art. 140.18.2, Art. 140.18.3, Art. 140.18.4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.22 > >
1 version
5 créés
10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 150-1.13, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.IX, Art. 150-2.01 > >
1 version
6 modifiés
1° à 17° A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987
> Art. 213-6.02, Art. 213-6.05, Art. 213-6.13, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21
>
>
>
> 18° Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2015.
>
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-III/20, Art. 221-II-1/03-6 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-6.02 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 228-4.19, Art. 228-10.03 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 228-2.15 bis > >
1 version
1 créé
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 310-1.01 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 311-1.10 bis > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.17, Art. 333-1.18 > >
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Appendice 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 422-1.02, Art. 422-1.03, Art. Annexe 422-A.1, Art. Appendice 1 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier