Délégation est donnée à Mme Corinne Chérubini, directrice du travail, cheffe du département de l'appui au système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'appui au système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Patricia Maladry, médecin inspecteur contractuel, cheffe du service de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Moreau, agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Frédéric Tézé, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Claire Scotton, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. François Bénazeraf, directeur du travail, chef du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Hubert Rose, directeur du travail, chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Sophie Baron, administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe Moreau, administrateur civil, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laurence Guillaume, directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne Thauvin, administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Aymeric Morin, administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Marianne Cotis, administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Catherine Vedrenne, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des conseils de prud'hommes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Sophie Hug, directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Denis Hennequin, attaché d'administration hors classe, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Soline Chomel, agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission études, Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Dominique Lamy, agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée M. Paulo Pinto, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Eve Delhaye, Mme Julie Thauré-Lefresne et Mme Rachida Mérichiche, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.