Article 1
Abrogé depuis le 2018-07-08 par [object Object]
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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JORF n°0187 du 14 août 2015
ARRÊTÉ du 7 août 2015
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu la délibération n° 2015-51 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 16 juillet 2015 approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2018-07-08 par [object Object]
La commissaire générale à l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2015.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Myriam El Khomri