JORF n°0187 du 14 août 2015

RÈGLEMENT du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :
Des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la " gamme illiko® " accessibles par internet, figurant dans l'onglet " Jeux " rubriques " illiko® Grattage " et " illiko® Exclu Web " du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives.
Des règlements des jeux de la " gamme tirage " ainsi que leurs modifications successives suivants :

- règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 2 février 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2015 ;
- règlement du jeu Euro Millions - My Million, fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
- règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;

Du règlement du jeu Bingo Live ! ®, fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification est intervenue le 20 juillet 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du mois d'août 2015 ; ainsi que
Du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification est intervenue le 10 juillet 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 juillet 2015.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1. L'opération " 7 jours exceptionnels " (ci-après désignée l'" Opération ") organisée dans les conditions décrites ci-dessous débutera le lundi 24 août 2015 (à 00 h 00) et se terminera le dimanche 30 août 2015 (à 23 h 59) (ci-après dénommée " Période de participation ").
Participent à l'Opération les joueurs qui effectuent, sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports :

- le lundi 24 août 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu au jeu Bingo Live ! ® d'un montant minimum total de 10 euros et/ou ;
- le mardi 25 août 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu au jeu Loto® avec ou sans Joker+® et avec ou sans Multi Options d'un montant minimum total de 10 euros et/ou ;
- le mercredi 26 août 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu à l'offre de jeux Euro Millions - My Million d'un montant minimum total de 10 euros et/ou ;
- le jeudi 27 août 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de la " gamme illiko® " d'un montant minimum total de 10 euros et/ou ;
- le vendredi 28 août 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de la " gamme illiko® " d'un montant minimum total de 10 euros et/ou ;
- le samedi 29 août 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live ! ® d'un montant minimum total de 10 euros et/ou ;
- le dimanche 30 août 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live ! ® d'un montant minimum total de 10 euros.

2.2. On entend par jeux de la " gamme illiko ", la liste des jeux illiko® disponibles sur les supports visés au sous-article 2.1 pendant la durée de l'Opération qui figure dans la rubrique " illiko® " puis dans les onglets " illiko® Grattage " et " illiko® Exclu Web " du site internet www.fdj.fr.
On entend par " jeux de la gamme illiko® ExcluWeb " la liste des jeux illiko® ExcluWeb disponibles sur les supports visés au sous article 2.1 pendant la durée de l'Opération. Cette liste est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'url : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " illiko® Exclu Web ".
On entend par " jeux de la gamme illiko® grattage ", la liste des jeux illiko® grattage disponibles sur les supports visés au sous article 2.1 pendant la Période de participation. Cette liste est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'url : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " illiko® grattage ".
2.3. Pour les jeux de tirage Loto®, JOKER+® et Euro Millions - My Million :

- en cas d'abonnement, seules les prises de jeu par abonnement souscrites pendant le jour de participation du jeu de tirage concerné sont prises en compte pour participer à l'Opération ;
- les prises de jeu enregistrées dans le cadre de la souscription du service Abo+ sont prises en compte pour participer à l'Opération dès lors que l'enregistrement de la prise de jeu et le prélèvement sur le compte FDJ du joueur ont lieu le jour concerné pendant la Période de Participation.

2.4. Pour participer à l'Opération, le joueur doit avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date de versement du e-crédit telle que définie au sous-article 3.3.

Article 3
Lots

3.1. Dans le cadre de l'Opération, sous réserve des dispositions du sous-article 2.4, les prises de jeu effectuées dans les conditions décrites au sous-article 2.1 donnent droit à l'attribution d'un lot tel que défini au sous-article 3.2.
3.2. Chaque lot est constitué d'un e-crédit d'un montant de 5 euros versé sur le compte FDJ®. Il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ® par jour de participation.
3.3. Chaque lot visé au sous-article 3.2 est versé sur le compte FDJ® dans les 7 jours suivant la date de la prise de jeu participant à l'Opération définie au sous-article 2.1 et sous réserve du respect des conditions décrites au sous-article 2.4 et est valable pendant un délai de 1 semaine suivant la date de son versement.
Le lot est utilisable sur les supports visés sous article 2.1, sur les jeux mentionnés dans le compte FDJ®, rubrique " Mes porte-monnaie et e-crédits promotionnels ".

Article 4

La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 5

La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2015.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

P. Buffard