JORF n°0187 du 14 août 2015

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité ;

Vu le récépissé n° 1140314 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 13 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2006 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2006 > > Art. 3 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2006 > > Art. 5 > >

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information,

M. Sayegh