La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 931-2-2 et R. 931-1-16 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 juillet 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. A931-1-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale, Art. A931-1-9, Art. A931-1-10, Art. A931-1-11 > >
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon