JORF n°0126 du 3 juin 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 21 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 21 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 22 mai 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sur concours dans le corps des agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables, ports maritimes, et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 1er juin 2015 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2015-589 du 1er juin 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-589 du 1er juin 2015 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2015-590 du 1er juin 2015 portant virement de crédits
- Décret n° 2015-590 du 1er juin 2015 portant virement de crédits
- Arrêté du 22 mai 2015 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro » (code jeu 582)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Astro »
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'inscription du surmatelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme SVPE de la société MOUSSE PLASTIQUE D'ARTOIS SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
- Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
- Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 mai 2015 portant ouverture de concours d'animateur par le centre de gestion de la Guyane
- Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux
- Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux
- Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 2 juin 2015 portant prolongation du mandat des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-592 du 1er juin 2015 relatif à l'inscription au répertoire des métiers des crémiers-fromagers
- Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-594 du 1er juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les coopératives peuvent prévoir dans leurs statuts d'admettre des tiers non sociétaires à bénéficier de leurs activités
- Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques
- Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Vic-sur-Cère (Cantal) comme station de tourisme
- Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme
- Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Lons-le-Saunier (Jura) comme station de tourisme
- Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Montrond-les-Bains (Loire) comme station de tourisme
- Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Carantec (Finistère) comme station de tourisme
- Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Saint-Galmier (Loire) comme station de tourisme
- Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Frontignan (Hérault) comme station de tourisme
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 18 mai 2015 portant promotion au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 mai 2015 portant promotion au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 mai 2015 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mai 2015 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 2 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 13 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret du 1er juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - M. QUINQUETON (Patrick)
- Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (prorogation de mandat)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination des membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales
- Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 1er juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. LONNÉ (Philippe)
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-204 du 13 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche
- Décision n° 2015-205 du 13 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-428 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2015-206 du 13 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-429 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 10 juin 2016
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe)
- Avis de concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Résultats du tirage du Loto du samedi 30 mai 2015
- Résultats des tirages du Keno des samedi 30 et dimanche 31 mai 2015
- Résultats des Loto Foot 7 nos 129, 130 et 131 et 15 n° 46
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du surmatelas en mousse viscoélastique SVPE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis modificatif relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à une suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt