Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 26 mai 2015

relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des statuts types pour les fédérations régionales de courses hippiques

Résumé. Un arrêté de 2015 valide les règles pour les fédérations régionales de courses de chevaux et annule un ancien arrêté.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 14,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des statuts types pour les fédérations de courses de chevaux

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2015 valide les statuts types pour les fédérations régionales de courses de chevaux.

Les statuts d'association figurant en annexe sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.

En vigueur depuis le 4 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des périmètres des fédérations régionales de courses hippiques

Résumé. Les fédérations régionales de courses hippiques ont un périmètre défini par la Fédération nationale.

Le périmètre des fédérations régionales est fixé dans les statuts de la Fédération nationale des courses hippiques, selon des critères qu'elle détermine.

En vigueur depuis le 4 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les fédérations régionales de courses

Résumé. Un ancien arrêté sur les fédérations de courses de chevaux est annulé.

L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.

En vigueur depuis le 4 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les courses de chevaux

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les courses de chevaux.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la fédération régionale des courses de chevaux

Résumé. La fédération régionale des courses de chevaux organise et coordonne les activités liées aux courses dans une région spécifique.

Fait le 26 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2015

ARRÊTÉ du 26 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe