Article 1
Les statuts d'association figurant en annexe sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.
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JORF n°0126 du 3 juin 2015
ARRÊTÉ du 26 mai 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 14,
Arrête :
Article 2
Le périmètre des fédérations régionales est fixé dans les statuts de la Fédération nationale des courses hippiques, selon des critères qu'elle détermine.
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Article 3
L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.
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1 abrogé
Article 4
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
V. Borzeix