JORF n°0126 du 3 juin 2015

ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 mai 2015, l'agrément de la SA d'HLM Scalis, dont le siège social est situé à Châteauroux (36), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Centre-Val de Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Scalis est abrogé.