Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 2 juin 2015

portant prolongation du mandat des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration du CTIFL

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des membres du conseil d'administration du CTIFL jusqu'à la nomination de nouveaux membres, au plus tard le 3 octobre 2015.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des administrateurs du CTIFL

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des membres du conseil d'administration du CTIFL jusqu'à la nomination de nouveaux membres, au plus tard le 3 octobre 2015.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juin 2015, en application du code de la recherche (articles L. 521-1 (Création de centres techniques industriels) à L. 521-13 (Application des règles sur les centres techniques industriels)), de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels, de l'arrêté du 24 septembre 1952 portant création du CTIFL, et des statuts du CTIFL, la durée du mandat des membres du conseil d'administration du CTIFL, en fonction à la date du 3 juin 2015, est prolongée jusqu'à publication de l'arrêté portant nomination des membres de ce conseil d'administration et au plus tard jusqu'au 3 octobre 2015.

ARRÊTÉ du 2 juin 2015