Article 1
Mme Sylvie ROBERT, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.
1 version
JORF n°0126 du 3 juin 2015
DÉCRET du 2 juin 2015
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juin 2015.
Manuel Valls