Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3611-1 (Création de la métropole de Lyon)Art. L.3611-1Création de la métropole de LyonLa métropole de Lyon remplace la communauté urbaine et le département du Rhône. à L. 3611-6 (Représentation de la métropole de Lyon dans les instances publiques)Art. L.3611-6Représentation de la métropole de Lyon dans les instances publiquesLa métropole de Lyon est représentée dans les mêmes instances que les départements et les communes, avec des adaptations si nécessaire. ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale)Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territorialeLa loi de 1984 organise la fonction publique territoriale en définissant ses principes, ses organes, les règles d'accès, les positions des agents, la discipline et le droit syndical. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale)Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territorialeLa loi de 1984 organise la fonction publique territoriale en définissant ses principes, ses organes, les règles d'accès, les positions des agents, la discipline et le droit syndical. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer)Modifications pour les collectivités d'outre-merLa loi de 2011 modifie les règles des collectivités d'outre-mer comme la Guyane, la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique, en changeant leurs compétences et leurs règles électorales. relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 (Élections des représentants des départements dans les conseils de la fonction publique territoriale)Élections des représentants des départements dans les conseils de la fonction publique territorialeLes départements doivent élire leurs représentants pour les conseils du Centre national de la fonction publique territoriale avant le 24 juin 2015, en suivant des règles précises. fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ;
Vu l'absence de listes de candidats déposées dans des préfectures sièges de délégation dans les délais prévus par l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé (Élections des représentants des départements dans les conseils de la fonction publique territoriale)Élections des représentants des départements dans les conseils de la fonction publique territorialeLes départements doivent élire leurs représentants pour les conseils du Centre national de la fonction publique territoriale avant le 24 juin 2015, en suivant des règles précises. pour le renouvellement des représentants des départements pour l'élection aux conseils d'orientation placés auprès des délégués du Centre national de la fonction publique territoriale,
Arrêtent :