Décision du 23 avril 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 28 mai 1985 à la société LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE pour le médicament vétérinaire PAREMATIL ;
Vu la décision de suspension d'AMM du médicament PAREMATIL en date du 4 juin 2014 ;
Vu les déclarations de modification de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé PAREMATIL, déposées par les LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon, en date du 23 janvier 2015 (mise à jour des sites intervenant dans la fabrication du produit fini) ;
Considérant la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament PAREMATIL, notamment l'introduction d'un nouvel établissement de fabrication pour ce médicament vétérinaire,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision de suspension d'AMM du médicament vétérinaire PAREMATIL, notifiée à la société LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE le 4 juin 2014, est abrogée.