JORF n° 0124 du 31 mai 2015

Arrêté du 20 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Désirée » (Nord) au bénéfice de la société Gazonor SAS

Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » (Nord et Pas-de-Calais) au bénéfice de la société Gazonor SAS

Arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

Rapport relatif au décret n° 2015-585 du 29 mai 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-585 du 29 mai 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-586 du 29 mai 2015 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés payés et versées par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés

Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics

Arrêté du 28 mai 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 mai 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 29 mai 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant du Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 29 mai 2015 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction

Décision du 29 mai 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 22 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe

Décision du 4 mai 2015 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature

Décision du 28 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Décision du 28 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières, site Le Blanc)

Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret du 29 mai 2015 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 29 mai 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 29 mai 2015 portant nomination d'une directrice adjointe à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - Mme SCHMITT (Catherine)

Décret du 29 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. DARTOUT (Pierre)

Décret du 29 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. DELPUECH (Michel)

Décret du 29 mai 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 mai 2015 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 29 mai 2015 nommant la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine - Mme CAILLAT-ZUCMAN (Sophie)

Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 mai 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)