Délégation est donnée à M. Jean Muller, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à Mme Isabelle Prieur, inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à M. Joseph Boinnot, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Marie-Cécile Bachellerie, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et à M. Bertrand Lechat, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 et à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Colette Bussenault, inspectrice des finances publiques, chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Morgane Schair, inspectrice des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Cyrille Malvaux, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Sébastien Legendre, inspecteur des finances publiques, chef du service trésorerie et dette, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Laure Anne Gaborit-Barbier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service trésorerie et dette, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Marjorie Sburlino, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense INSEE, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Luc Loriente, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service dépense INSEE, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Michelle Puddu, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dépense INSEE, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service
Mme Sandra Malfatti, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef du service dépense INSEE, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Thierry Agius, inspecteur des finances publiques, chef du service dépense DGFIP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Hugues Plasson, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service dépense DGFIP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Sylvie Wreczycki, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef du service dépense DGFIP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Patricia Rossell, attachée d'administration, chef du service dépense secrétariat général, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service dépense secrétariat général, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dépense secrétariat général, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Somphone Silipannha, inspectrice des finances publiques, chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Christine Picault, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Karine Tillier, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Samuel Le Guilloux, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Nathalie Bresson, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Nathalie Menant, inspectrice des finances publiques, chef du service recette, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Stéphanie Guénot, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service recette, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Liliane Flores, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service recette.
Mme Sarah Bordes, inspectrice des finances publiques, chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Fabrice Guerittée, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service
Mme Marjorie Sburlino, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission de la maîtrise, évaluation des risques et contrôle interne, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Nathalie Laveuve, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission de la maîtrise, évaluation des risques et contrôle interne, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Christen Assih, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission de la maîtrise, évaluation des risques et contrôle interne, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Virginie Guillot, agent contractuel, chargée de mission au pôle expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

La décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.