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ARRÊTÉ du 29 mai 2015

modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les installations pyrotechniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations pyrotechniques et évalue les risques d'accidents, en vigueur à partir du 1er juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2007 modifié fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 avril 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 mars 2015 au 9 avril 2015,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les installations pyrotechniques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'implantation d'installations pyrotechniques et l'évaluation des risques d'accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Application d'un arrêté par des hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 désigne les responsables chargés de son application, qui commence le 1er juin.

La directrice générale de la prévention des risques, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et le délégué général pour l'armement, le directeur général du travail, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

C. Lewandowski

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. Lalande

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

ARRÊTÉ du 29 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3