Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2015 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 19 mai 2015,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter :
« En Côte d'Ivoire, à Abidjan.
A Madagascar, à Tananarive.
Au Royaume-Uni, à Londres. »
Dans la rubrique « Consulats généraux de France », ajouter :
« A Edimbourg (Royaume-Uni).
A Londres (Royaume-Uni). »
Dans la rubrique « Chancelleries ou bureaux détachés », ajouter :
« A Diégo-Suarez (Madagascar). »
1 version
Les arrêtés cités en annexe sont abrogés.
1 version
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie