JORF n°0124 du 31 mai 2015

DÉCISION n°2015-209 du 20 mai 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011, autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Réunion Radio ;

Vu la lettre du 10 mars 2014 par laquelle le président de la SARL Antenne Réunion Radio restitue les fréquences figurant dans la décision d'autorisation susvisée,

Décide :

Article 1

La décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Réunion Radio est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Antenne Réunion Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck