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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Mise à jour des organismes de contrôle des installations polluantes

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour la liste des organismes autorisés à contrôler les installations polluantes et supprime certains agréments anciens.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration), R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) et R. 512-64 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

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Liste des organismes agréés pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés pour contrôler certaines installations polluantes, avec leur zone de compétence.

Sont agréés au titre de l'article R. 512-61 du code de l'environnement (Agrément des organismes de contrôle périodique) pour le périmètre précisé, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous :

ORGANISMES PÉRIMÈTRE D'AGRÉMENT
ALPA BIO Groupe 8
ALPES CONTRÔLE Groupes 1 à 7
APAVE Groupes 1 à 8
AQUALEHA Groupe 3
ASFONECO Groupes 3 et 7
AUDIT PROCESS Groupe 8
AXE Groupes 1 à 7
BUREAU VERITAS Groupes 1 à 3 et 5, 6 et 8
CAPSE France Groupes 1 à 3 et 5 à 7
CAPSIS Groupe 8
CERTIPAQ Groupe 4
DEKRA INDUSTRIAL Groupes 1 à 3 et 5,6 et 8
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES Groupe 3
GECOS Groupe 3
HYDROPOLE Groupe 8
ISAP Groupe 3
MADIC Groupe 3
MB CONSEIL Groupe 3
MR INGENIERIE Groupe 8
QUALICONSULT EXPLOITATION Groupes 1 à 7
SARL ICC Groupe 3
SOCOTEC FRANCE Groupes 1 à 8
TOKHEIM Groupe 3

La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe est disponible sur le site internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

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Suppression d'agréments pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime plusieurs anciens agréments d'organismes chargés de contrôler certaines installations industrielles.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (BUREAU VERITAS) ;
  • l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS) ;
  • l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (TOKHEIM) ;
  • l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) ;
  • l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC) ;
  • l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) ;
  • l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Direction centrale du service des essences des armées) ;
  • l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MADIC) ;
  • l'arrêté du 30 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB CONSEIL) ;
  • l'arrêté du 21 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) ;
  • l'arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTROLES) ;
  • l'arrêté du 16 septembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT EXPLOITATION) ;
  • l'arrêté du 18 novembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISAP) ;
  • l'arrêté du 28 avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CERTIPAQ) ;
  • l'arrêté du 27 mars 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE) ;
  • l'arrêté du 24 octobre 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEKRA INDUSTRIAL) ;
  • l'arrêté du 9 avril 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CAPSE FRANCE) ;
  • l'arrêté du 17 avril 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MR INGENIERIE) ;
  • l'arrêté du 23 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AUDIT PROCESS) ;
  • l'arrêté du 26 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CAPSIS) ;
  • l'arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (HYDROPOLE) ;
  • l'arrêté du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ALPA BIO) ;
  • l'arrêté du 13 janvier 2015 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUALEHA).

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les contrôles environnementaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015, remplaçant des règles précédentes sur les contrôles d'installations classées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

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Responsabilité de la directrice générale pour un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

J. Goellner

ARRÊTÉ du 22 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4