JORF n°0107 du 8 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Médaille militaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives
- Ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation
- Arrêté du 27 avril 2015 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
- Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
- Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe de technicien supérieur du développement durable
- Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la tenue à disposition des gens de mer d'un exemplaire de l'accord conclu le 19 mai 2008 par les associations des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération européenne des travailleurs des transports concernant la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques
- Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l'affectation définitive au titre de 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
- Arrêté du 29 avril 2015 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 5 mai 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités « assistant de service social » et « éducateur spécialisé », par le centre de gestion de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-511 du 7 mai 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et le décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
- Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
- Arrêté du 4 mai 2015 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Orne
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DAUBIGNY (Jean)
- Décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 6 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Lagos - M. POLONCEAUX (Laurent)
- Décret du 6 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Shenyang - M. LAMY (Marc)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 25 mars 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 21 avril 2015 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 29 avril 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 mai 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BOUCAULT (Bernard)
- Décret du 6 mai 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GREGOIRE (Philippe)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
- Arrêté du 4 mai 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension de quatre avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 23 mai 2016
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Val-de-Marne)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis de concours interne et externe pour le recrutement de deux personnels techniques à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis de concours interne et externe pour le recrutement de quatre personnels techniques à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Informations diverses