JORF n°0107 du 8 mai 2015

DÉCRET du 6 mai 2015

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2015, M. Jean DAUBIGNY, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er avril 2015.