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ARRÊTÉ du 30 avril 2015

fixant pour l'année 2015 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation de la pêche du crabe des neiges en France

Résumé. En 2015, la France fixe une limite de pêche pour le crabe des neiges et permet d'ajuster cette limite selon l'état des stocks.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, et en particulier l'article R. 953-7 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de l'IFREMER en date du 24 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2015

Résumé. En 2015, la France limite à 240 tonnes la pêche de crabe des neiges dans certaines eaux.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2015 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 240 tonnes.

En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Ajustement possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures autorisées pour le crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des stocks et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2015) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2015 confie à la directrice des pêches maritimes et au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture,

C. Bigot

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

ARRÊTÉ du 30 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3