JORF n° 0105 du 6 mai 2015

Arrêté du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 30 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris

Décret n° 2015-503 du 4 mai 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 novovicies du code général des impôts

Arrêté du 8 avril 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion et de suivi des impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France

Arrêté du 17 avril 2015 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels

Décision du 4 mai 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 4 mai 2015 modifiant la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Arrêté du 29 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail

Arrêté du 13 avril 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149)

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux recrutements sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 28 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 28 avril 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Arrêté du 28 avril 2015 fixant au titre des années 2012 et 2013 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

Décision du 30 avril 2015 portant délégation de signature (service national des enquêtes)

Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 16 avril 2015 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493)

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au travail à temps partiel à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors, contrat de génération dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (IDCC 8532)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers

Arrêté du 21 avril 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 27 avril 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 29 avril 2015 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national des Cévennes

Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination du directeur de l'école de gestion de Toulouse

Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination à l'emploi d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2014

Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

Décret du 2 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle II) - M. DOBO-SCHOENENBERG (Denis)

Décret du 2 mai 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III) - Mme FOURNIER (Marie-Paule)

Décret du 2 mai 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III) - M. BARON (Thierry)

Décret du 2 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (classe fonctionnelle III) - M. BOUTTERA (Eddie)

Décret du 2 mai 2015 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme BESSY (Florence)

Décret du 2 mai 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. de BOSSOREILLE de RIBOU (Stéphan)

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 27 avril 2015 portant désignation du représentant du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports auprès du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy et désignation de son président

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies et désignation de son président

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy et désignation de son président