JORF n°0105 du 6 mai 2015

ARRÊTÉ du 29 avril 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L.5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L.5126-4 du code de la santé publique ;

Vu les avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 décembre 2014 et du 23 janvier 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées, dans le respect des conditions de leur inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------|--------------------|-----------|--------|-------------------------| |DAKLINZA 30 mg, comprimé pelliculé|BRISTOL MYERS SQUIBB|6 252 665 1|9402846 |DAKLINZA 30 MG CPR PELLIC| |DAKLINZA 60 mg, comprimé pelliculé|BRISTOL MYERS SQUIBB|6 481 723 9|9402852 |DAKLINZA 60 MG CPR PELLIC| | OLYSIO 150 mg, gélule | JANSSEN CILAG |6 414 621 7|9401108 | OLYSIO 150MG GELU |

Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------|--------------------|--------|-------------------------| |DACLATASVIR 30 mg, comprimé pelliculé|BRISTOL MYERS SQUIBB|9399742 |DACLATASVIR BMS 30 MG CPR| |DACLATASVIR 60 mg, comprimé pelliculé|BRISTOL MYERS SQUIBB|9399759 |DACLATASVIR BMS 60 MG CPR| | SIMEPREVIR 150 mg, gélule | JANSSEN |9397772 | SIMEPREVIR 150 MG GELU |

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma